Coordination en matière de sécurité et protection de la santé

Le contexte règlementaire

La mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé (C.S.P.S.) sur les chantiers de B.T.P. est définie par la loi 93-1418 du 31 /12/93 et ses décrets d'application.

Cette mission est obligatoire sur tous les types d'opérations (construction, rénovation,réhabilitation, ....)  dès que 2 entreprises interviennent en co-activité successive ou simultanée.

La mise en place de la mission est de la responsabilité du Maître d'Ouvrage de l'opération.

L'offre NOVICAP

La qualification de nos personnels nous permet d'intervenir pour toutes les catégories d'opérations  (1,2,ou 3) pour les phases de Conception et de Réalisation .

La méthodologie mise au point par NOVICAP intègre tous les documents imposés par la règlementation :

• le Registre Journal de la Coordination (R.J.C.): 

Ce document entièrement numérisé comprend 4 parties: 

1) les comptes rendus liés à la mission de coordination : inspections communes avec les entreprises, inspection commune avec le chef d'établissement, réunions de coordination,avis sur les documents d'études élaborés par la Maîtrise d'Oeuvre, avis sur les documents émis par les entreprises, ....

2) les fiches d'observations  : visite de suivi d'application des mesures de coordination (visites de chantier) , réunion de chantier,....

3) la liste des intervenants : entreprises, sous traitants, ....

4) les procès verbaux : passation des consignes entre des Coordonnateurs différents,...

• le Plan Général de Coordination (P.G.C.) en matière de sécurité et de protection de la santé ou le Plan général simplifié pour les opérations de niveau 3 à risque particulier:

Ce document est le résultat de l'évaluation des risques pour la phase "chantier" et précise notamment les points suivants :

- les éléments administratifs complétant la Déclaration Préalable établie par le Maître d'Ouvrage;

- l'organisation générale du chantier arrêtée par le Maître d'oeuvre en concertation avec le coordonnateur S.P.S.;

- les mesures de coordination arrêtées par le coordonnateur S.P.S.et notamment pour les points suivants :

- les circulations horizontales et verticales;

- les manutentions;

- les protections collectives;

- les stockages et plus particulièrement ceux concernant les substances et matières dangereuses;

- les mesures de gestion de la co-activité 

- les sujétions liées aux interférences entre le chantier, les activités d'exploitation situées à proximité et les opérations des autres maîtres d'ouvrages qui seraient en interférence;

- les mesures prises pour assurer la salubrité du chantier;

- les mesures d'organisation des secours propres au chantier;

- les modalités de coopération entre les entreprises, employeurs ou travailleurs indépendants avec mention notamment de l'existence d'un Collège Inter Entreprises de Sécurité de Santé et des Conditions de Travail (C.I.S.S.C.T.) .

Les dossiers techniques regroupant les informations relatives à la recherche et à l'identification de matériaux contenant de l'amiante sont joints au Plan Général de Coordination.

La notion de "risque particulier" est définie par arrêté .

Le PGC ou PGCS doit être joint à la consultation des entreprises (phase D.C.E.) par le Maître d'Ouvrage.

Ce document est à archiver pendant 5 ans par le Maître d'ouvrage.

 

♦ le Dossier des Interventions Ultérieures sur les Ouvrages (D.I.U ou D.I.U.O) :

Ce document est initié dès la phase de Conception des bâtiments.

Le coordonnateur doit veiller à la prise en compte des Principes Généraux de Prévention lors de la  définition et la mise au point par le Maître d'ouvrage et le  Maître d'oeuvre des choix architecturaux et techniques du projet.

Ce document est mis à jour tout au long de l"opération jusqu'à réception des ouvrages.

 Ce dossier rassemble sous bordereau l'ensemble des documents de nature à faciliter la prévention des risques professionnels  lors des interventions ultérieures de maintenance sur l'ouvrage.

Dans la méthodologie NOVICAP, ce document comprend  le bordereau précité mais également  des fiches d'interventions précisant notamment :

- l'ouvrage concerné et sa localisation (extrait de plan pour faciliter cette localisation);

- la liste des documents à consulter (renvoi au bordereau) pour mieux connaître l'ouvrage et son environnement  ;

- la nature des opérations de maintenance normalement prévisibles à effectuer sur cet ouvrage;

- les risques évalués pour ces opérations de maintenance;

- les dispositifs intégrés à l'ouvrage par le Maître d'oeuvre afin de prévenir ces risques;

- les dispositions complémentaires à prévoir (sans être limitatif) pour prévenir les risques résiduels.

 

Pour les bâtiments soumis au Code du Travail, ce document intègre également le Dossier de Maintenance des Lieux de Travail (D.M.L.T.) .

Le D.I.U.O. est remis à la réception des ouvrages par le Coordonnateur SPS de la phase de réalisation au Maître d'ouvrage. Un Procès Verbal est établi à cette occasion.

Il doit être joint aux actes notariés le cas échéant. En cas de coproporiété, un exemplaire est à remettre au syndic de l'immeuble.

Ce document est à mettre à jour tout au long de la vie de l'ouvrage.

Espace PRO
Votre espace PRO Vous permets d’avoir accés à vos documents.
En savoir +

2013 © - Tous droits réservés - Conception graphique : Commactive, hébergement et référencement : Infocosmehaut de page