NOVICAP

Document unique

Document unique

Le contexte règlementaire

La mise en place et le suivi du Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (D.U. ou D.U.E.R.)  a été rendu obligatoire par le  décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001.

Ce D.U. ou D.U.E.R. est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques  imposée à tout employeur par le Code du Travail et est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

La loi n° 91-1414 du 31 décembre 1991 (article L.230-2 du Code du travail), demande au chef d’établissement de   prendre toutes les
mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs. Il est tenu d’évaluer les risques y compris dans le
choix des procédés de fabrication, des équipements de travail, des substances ou préparations chimiques, dans l’aménagement ou le
réaménagement des lieux de travail ou des installations et dans la définition des postes de travail. 
Depuis le 7 novembre 2002, l’employeur (ou chef d’établissement) ayant un ou des salariés doit établir un document unique (DU) d’évaluation des risques professionnels (décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 – article R. 230-1 et suivants). Le fait de ne pas transcrire ou de ne
pas mettre à jour les résultats de cette évaluation des risques est puni d’une amende de 1 500 euros et de 3 000 euros en cas de récidive.
Le document unique (DU) en 4 questions
Existe-t-il un formulaire ?
Aucun modèle n’a été prévu par la réglementatio

L'offre NOVICAP

L'Evaluation des risques Professionels au sein d'une entreprise doit être une démarche AUTONOME

Qui mieux que le chef d'entreprise et ses collaborateurs connaissent le mieux :

  • les risques liés à leurs activités;
  • le contexte social de l'entreprise;
  • les outils et moyens de communication adaptés à la structure et à la culture de l'entreprise

 

Cette Evaluation des risques professionnelles est le premier élément à la définition d'une DEMARCHE DE PREVENTION au sein d'une entreprise.

 

Pour atteindre cet objectif, une entreprise s'appuie sur ses ressources internes mais peut avoir recours à des ressources externes dont l'entreprise doit tirer parti afin de renforcer son autonomie.

 

NOVICAP propose une assistance pour les entreprises intervenantes dans le secteur du Bâtiment et des Travaux Publics principalement.

Cette assistance repose sur l'expérience de nos collaborateurs.

Cette assistance peut concerner notamment :

  • la définition de l' Engagement de la Direction de l'Entreprise en matière de Sécurité;
  • la présentation des enjeux et de la démarche de prévention auprès des salariés;
  • l'analyse des accidents du Travail constatés dans l'entreprise;
  • la conduite des entretiens au Poste de Travail;
  • l'animation des Groupes de Travail avec les différents acteurs de l'entreprise;
  • l'identification des risques et leur hierarchisation  ;
  • la mise en place du Plan de Prévention de l'entreprise