NOVICAP

Plan de prévention

Plan de prévention

Le contexte règlementaire

La démarche du Plan de Prévention est notamment définie par les dispositions du décret 92-158 du 20/02/1992 modifié.

Ce démarche est obligatoire lors de l'intervention d'une (ou de plusieurs) Entreprise Extérieure au sein d'un établissement occupé par une Entreprise Utilisatrice.

Les opérations visées sont des opérations de maintenance courante mais peuvent concernées également des chantiers plus importants où il est impossible de réaliser un isolement (indépendance) vis à vis des activités de l'entreprise utilisatrice.

En cas de doute sur le contexte règlementaire (coordination SPS ou plan de prévention), le Maître d'ouvrage peut prendre avis des Services de l'Inspection du Travail.

L'offre NOVICAP

L'assistance de NOVICAP est possible aux différents étapes de la démarche:

♦ la préparation de l'opération et du Plan de prévention : évaluation des risques d'interférences,..

♦ l'organisation des Inspections communes avec les entreprises du chantier;

♦ le suivi de la mise en oeuvre des mesures définies au Plan de Prévention et son adaptation jusqu'à la fin des travaux.

Notre assistance intègre également le conseil pour les relations avec les organismes institutionnels externes et les organisations internes (C.H.S.C.T.,...) .